Conditions Générales de Location
Conditions générales de location BAREBOAT
Définition des termes :
Pour une meilleure lisibilité et compréhension, nous expliquons à l'avance la terminologie suivante :
La société de location : ORVAS Ltd, la société responsable de la location de yachts et catamarans (ci-après : navire/s ou bateau/x) au Client.
Le Client : Une personne physique ou morale qui loue un navire.
Navire : tout bateau, yacht à moteur, voilier ou catamaran.
Location : La pratique de louer un navire et de voyager vers diverses destinations côtières ou insulaires.
Période de location : La période pendant laquelle le navire est en possession et/ou sous le contrôle du Client, conformément à ces Termes et Conditions.
Service de location : La société de location fournit un hébergement sur un navire avec/sans équipage professionnel au Client.
Dépôt / Premier paiement : Ce paiement initial doit être effectué dans les 7 jours suivant la date de confirmation de la réservation. Le dépôt est de 50% du prix de location (sauf confirmation contraire).
Skipper : Le capitaine d'un navire.
Ces Conditions Générales s'appliquent exclusivement aux navires de la flotte Orvas Yachting sous notre gestion. Si un navire est réservé qui n'est pas sous notre gestion, des conditions de location différentes peuvent s'appliquer, et les conditions de location valides du navire respectif prévaudront.
1. Prix de location et conditions de paiement
Le prix de location comprend les services d'hébergement pour les invités, l'utilisation du navire avec un réservoir de carburant plein, et tout son équipement. Il n'inclut pas la taxe touristique par personne et par jour, les places de port et de marina (sauf le premier et le dernier jour de la location dans le port de base d'embarquement), le coût du carburant et autres fournitures pendant la période de location, les services à la base, ou le coût du forfait de location.
Le prix de location comprend l'utilisation du navire et de ses installations. Les extras et coûts supplémentaires sont calculés séparément comme indiqué ci-dessus et ne sont pas pris en compte dans tout remboursement des coûts de location. Ne sont pas inclus dans le prix les frais de port et autres, ainsi que le carburant, le gaz, l'eau et toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement et à l'entretien du navire pendant la période de location. Les erreurs apparentes dans le calcul du prix de location ou d'autres informations contractuelles ne donnent pas droit au retrait du contrat. Cependant, elles peuvent être corrigées selon la liste de prix valide et les termes et conditions valides de la société de location. Les écarts de l'équipement du navire par rapport aux répertoires d'équipement ou d'inventaire envoyés ne donnent pas droit au locataire à une réduction de prix.
Le Client est tenu de payer 50% du montant total dans les 7 jours suivant la confirmation de la réservation, tandis que les 50% restants doivent être payés au moins quatre (4) semaines avant le début de la location. Les paiements sont effectués en espèces (EUR), par ordre bancaire ou par carte de crédit. Tous les frais de transfert bancaire sont à la charge de l'expéditeur. Le Client ne peut prendre possession du navire réservé que si tous les paiements nécessaires ont été correctement effectués.
2. Obligations et responsabilités de la société de location
La société de location doit remettre le navire, qui doit être en état de navigabilité, fonctionnel, entièrement équipé, propre, avec des réservoirs de carburant et d'eau pleins, légal pour l'activité de location, et entièrement assuré.
La société de location est tenue de remettre le navire après 17h00 le premier jour de la location, sauf accord contraire, et de procéder à l'enregistrement avec le Client selon la liste de vérification du bateau. Si la société de location ne peut pas mettre le navire à la disposition du Client au lieu et à l'heure convenus, elle fournira un bateau similaire ou supérieur au Client en tant que navire de remplacement selon l'état de disponibilité sur le marché.
Si le client signale un problème technique pendant le voyage qui empêche la poursuite en toute sécurité de la navigation, quelle qu'en soit la cause, la société de location doit résoudre le problème dans les 24 heures suivant la réception de cette notification du client et, si nécessaire, effectuera ou organisera une intervention technique en mer.
Si le problème ne peut être résolu dans les 24 heures suivant sa déclaration, la société de location s'efforcera de fournir au client un navire de remplacement.
3. Obligations et responsabilités du Client
Le Client, qui exerce les fonctions de skipper, est tenu de posséder une licence valide pour la taille et le tonnage du bateau choisi requis par la loi maritime croate ainsi que le certificat d'opérateur radio VHF et est tenu de présenter les licences originales à la réception à l'arrivée (obligation légale). Si le Client ne possède pas de licence valide, ou si le Responsable de la Base détermine que le Client n'a pas les connaissances ni la capacité nécessaires pour manœuvrer le navire, le Responsable de la Base a le droit d'imposer un skipper professionnel pour des raisons de sécurité de l'équipage et du navire.
Le client/skipper doit avoir le certificat approprié de formation de skipper, et en signant ce contrat, il confirme qu'il possède les compétences et connaissances nécessaires pour la gestion en toute sécurité du navire loué. Si le propriétaire ou le Responsable de la société de location détermine que le skipper (Client) n'a pas les connaissances et compétences requises, il aura la possibilité d'utiliser l'assistance et l'aide d'un skipper professionnel, ou le Responsable de la société de location demandera au Client de ne pas utiliser le navire seul mais de naviguer avec le skipper, ce qui entraînerait une compensation supplémentaire. Si le Client ne souhaite pas agir et naviguer en tant que skipper, le même skipper sera désigné avant la navigation, et cette personne sera co-responsable envers le propriétaire. Le Client est responsable de toutes les conséquences liées à la délégation du rôle de skipper à une personne non autorisée. Le client ne louera pas le navire, ne le prêtera pas à d'autres, ne l'utilisera pas à des fins commerciales ou de pêche professionnelle, ni ne participera à des régates. Il ne naviguera de nuit que dans des conditions météorologiques sûres. Le client/skipper ne naviguera pas hors des eaux croates et respectera toutes les réglementations douanières et locales. Une autorisation écrite spéciale, un inventaire et un équipement sont nécessaires pour toute exception à ce qui précède. Le client/skipper doit vérifier l'huile moteur et l'eau tous les jours. Les dommages liés à un manque d'huile ou d'eau dans le moteur ne sont pas assurés et seront facturés au Client.
Le client doit remplir la Liste d'Équipage à l'avance, et tous les changements doivent être signalés à la société de location ou aux autorités maritimes (bureau du capitaine du port) à tout moment.
Le client s'engage à gérer et utiliser le navire de la meilleure manière possible, avec l'attention d'un bon capitaine et d'un bon invité, en tenant compte de la sécurité de la navigation, de la préservation du navire et de la protection de l'équipage. De plus, selon le contrat, le Client doit retourner le navire dans un état correct, fonctionnel, visuel et équipé, avec un réservoir de carburant plein et un réservoir de déchets vide, à l'heure convenue. Le client/skipper déclare qu'il utilise le navire avec une bonne navigation et les réglementations légales de tous les pays visités.
Le Client ou le skipper désigné par lui s'engage à :
- transporter uniquement le nombre maximum de personnes et signaler tout changement d'équipage à la société de location et aux autorités compétentes,
- le navire n'est utilisé ni pour les affaires ni pour le transport ou le transport de passagers ni pour la pêche professionnelle,
- ne pas participer à des courses ou louer le navire sans le consentement explicite de la société de location,
- sauf en cas d'urgence, ne pas utiliser le navire pour remorquer d'autres véhicules ou remorquer ou récupérer, et si une assistance de remorquage ou de sauvetage doit être acceptée, convenir avec le capitaine de l'autre navire des coûts de remorquage ou de sauvetage avant que l'aide ne soit acceptée,
- tenir le journal de bord, y compris les rapports météorologiques et la situation météorologique actuelle, avec soin,
- naviguer sur un voilier uniquement avec une surface de voile adaptée au gréement et aux conditions de vent, ne pas laisser le moteur tourner à l'emplacement et ne conduire sous puissance que le temps nécessaire,
- naviguer depuis le port abrité avec un yacht à moteur uniquement si les prévisions météorologiques et les conditions de mer le permettent, et ne pas quitter le port abrité avec un voilier par des rafales de vent de 25 nœuds ou plus,
- le Client/skipper s'engage également à indemniser et à dégager la société de location de toute responsabilité en ce qui concerne toutes les réclamations de tiers en rapport avec l'utilisation du navire causée par lui et non couverte par l'assurance, même si ces réclamations dépassent le montant du dépôt.
Le Client/skipper doit prendre toutes les mesures qui réduiront l'ampleur des dommages et ses conséquences (fin de la location, etc.) et, en consultation avec la société de location, commander les réparations nécessaires, les documenter, les superviser, et éventuellement s'endetter pour le paiement. Le Client/skipper doit également préparer un rapport de dommages et, si des réclamations de tiers sont attendues, le faire certifier par les autorités compétentes. Le Client/skipper peut être tenu de payer tous les coûts résultant du non-respect de la formalité.
Le locataire/skipper est également entièrement responsable de tous les coûts directs et consécutifs, tels que l'échec commercial, etc., résultant de la saisie du navire en raison de sa faute ou de celle d'un membre d'équipage.
Si l'on soupçonne des dommages au navire sous l'eau, le port le plus proche doit être approché, et un plongeur ou une grue doit être organisé aux frais du Client pour enquêter.
Le vol du navire ou de ses équipements doit être signalé au poste de police le plus proche.
Les animaux ne peuvent être emmenés qu'avec le consentement de la société de location.
Si le Client ne suit pas ces instructions, il sera facturé intégralement pour tous les dommages. En signant la liste de vérification, le Client confirme la réception du bateau dans l'état indiqué dans la liste de vérification, qui comprend également la partie sous-marine du bateau.
4. Procédure d'enregistrement / de départ
La procédure d'enregistrement/départ est un acte formel de gestion du bateau ; elle n'est pas prévue pour être effectuée tard, pendant le coucher du soleil ou la nuit, en raison de la mauvaise visibilité, du manque de plongeurs autorisés, des heures de travail du bureau, etc.
Heure d'enregistrement : Samedi À PARTIR DE 17h00 (sauf accord contraire)
Respectez l'heure d'enregistrement indiquée dans votre contrat de location pour permettre un entretien et un nettoyage appropriés du yacht.
Lors de l'enregistrement, le client est tenu d'inspecter sérieusement le navire et de signaler tout défaut ou équipement manquant à bord. Seules ces plaintes seront prises en considération. Lorsque le client signe la "liste de vérification", il est considéré qu'il est satisfait, informé des caractéristiques techniques et d'inventaire du bateau, et accepte le bateau tel qu'il est.
Heure de départ : Samedi JUSQU'À 9h00 (tous les passagers avec leurs effets personnels doivent être hors du bateau à cette heure)
Les clients doivent retourner le bateau à la base de la marina au plus tard le vendredi après-midi, à 17h00 (sauf accord contraire).
Le bateau doit être retourné à la société de location dans le même état que lorsqu'il a été pris en charge. Toute perte ou dommage causé par le client sera facturé directement ou déduit du dépôt de garantie.
Si le navire est retourné après l'heure de départ du samedi à 09h00 ou à un autre endroit sans autorisation ou accord préalable avec la société de location, une pénalité sera facturée sur le dépôt de garantie selon le ratio suivant :
- Jusqu'aux trois premières heures de retard – la pénalité est de ½ du prix d'hébergement journalier
- 3 - 5 heures de retard – la pénalité est le prix d'hébergement d'une journée complète
- Plus de 5 heures de retard – la société de location doit contacter la police et le SAR (recherche et sauvetage), et la pénalité dépend des dommages commerciaux causés et des coûts associés.
5. Dépôt
Le dépôt de garantie (par le client) est une procédure standard lors de la location d'un navire. Il doit être déposé en espèces ou par carte de crédit avant la remise du navire.
Le dépôt doit être restitué au Client en totalité après la fin complète de sa période de location, et tout cela explicitement à condition que le navire ait été retourné à la société de location en bon état, en état de navigabilité, et dans le même état fonctionnel, visuel et équipé que lorsqu'il a été pris en charge.
Le dépôt ne sera utilisé que pour couvrir les coûts des dommages causés par la faute du client en endommageant le navire ou son équipement pendant la période de location, la perte d'équipement, ou l'évitement des obligations contractuelles (par exemple, réservoir de carburant vide retourné, toilettes bloquées, etc.), ou si le client retarde le retour du bateau.
Si un dommage majeur au navire se produit, respectivement un de valeur supérieure au montant déposé, le client doit signaler le dommage dans les 12 heures au Capitaine du Port et à la compagnie d'assurance. Le dommage sera résolu conformément à la procédure légale.
Le dépôt ne peut pas être restitué le vendredi soir si le client prévoit de passer la nuit sur le bateau et de partir tôt le lendemain avant les heures de bureau (avant 8h00 le samedi). Dans ce cas, la société de location conservera le dépôt et l'annulera le matin après avoir déterminé que tout est en ordre avec le navire. Si la situation ci-dessus se produit, le dépôt de garantie doit être laissé sur la carte de crédit. Si aucun dommage n'est détecté lors du départ, la société de location enverra au client une copie du dépôt annulé par e-mail ou fax comme preuve.
6. Assurance
L'assurance du bateau couvre tous les risques maritimes, y compris l'assurance pour les tiers.
Si des dommages ou accidents majeurs se produisent, ils doivent être immédiatement (12 heures) signalés aux autorités maritimes (Capitaine du Port ou Police) et à la base de location (obligation légale). Sinon, la compagnie d'assurance n'admettra pas le cas selon les Règlements de la Police d'Assurance. Dans ce cas, le Client sera tenu responsable des dommages et sera facturé et traité selon la loi croate.
L'assurance ne couvre pas les dommages si le client est sous l'influence de l'alcool et d'autres substances intoxicantes.
Dommages mineurs (jusqu'au montant du dépôt de garantie) : Lorsque les articles ou équipements appartenant au bateau sont endommagés ou perdus en raison de négligence, la police d'assurance ne couvre pas les coûts, et le Client doit les couvrir sur place.
Si le navire est endommagé en raison de la négligence grave du Client/ou de son skipper, le Client sera responsable des dommages et des conséquences de ces dommages, en particulier la perte de revenus dans les semaines à venir ; le Client compensera l'incapacité de la société de location à louer ce navire à l'avenir en raison des dommages sur ce navire. Dans ce cas, la société de location présentera une documentation confirmant la durée de la réparation résultant des dommages causés.
La perte totale ou les dommages sur le moteur hors-bord et le canot pneumatique (rib) ne sont pas assurés.
La société de location n'est pas responsable de la perte ou des dommages aux biens privés du skipper et de l'équipage.
L'utilisation de l'équipement standard et supplémentaire loué lors du voyage (y compris, mais sans s'y limiter, passerelle, filet de sécurité, SUP—Stand Up Paddle, kayak, équipement de plongée, etc.) est de la responsabilité du Client, et la société de location décline toute responsabilité pour la perte/les dommages ou les blessures possibles causées par l'utilisation de ceux-ci à vous-même ou à des tiers.
7. Contrat et Annulation
La société de location a conclu un accord contraignant au moment de la confirmation de la réservation du Client. Avant que la confirmation n'ait été donnée (par écrit), aucune obligation de remplir les obligations contractuelles n'est née. La société de location se réserve le droit de rejeter une réservation si elle juge le Client, pour quelque raison que ce soit, dangereux pour le navire ou si, pour toute autre raison, elle décide de ne pas vouloir louer un navire à un Client particulier, sans besoin supplémentaire d'expliquer cette décision. Si le Client annule la location pour quelque raison que ce soit après la confirmation de la réservation, le client ou son agent sont libres de trouver une autre personne pour reprendre ses droits et obligations.
Si aucune personne de remplacement n'est trouvée, la société de location conservera :
• 30% du montant total pour annulation jusqu'à 61 jours avant la période de location
• 50% du montant total pour annulation dans les 60 jours (2 mois) avant la période de location
• 100% du montant total pour annulation dans les 30 jours (1 mois) avant la période de location
En cas d'annulation du service d'hébergement en raison de force majeure (guerre, émeutes, grèves, actes terroristes, conditions sanitaires, catastrophes naturelles à grande échelle, maladie soudaine, blessure corporelle grave, interventions des autorités compétentes, ou autres circonstances exceptionnelles et inattendues), la société de location n'assume pas la responsabilité de l'incapacité à fournir les services payés et le Client n'a pas droit à un remboursement. En cas de résiliation du voyage en raison d'une panne sur le navire ou d'une autre raison non causée par la faute du Client, le Client a droit à un remboursement du montant de la partie non utilisée du voyage, chaque jour étant compté comme une unité distincte. Par conséquent, le voyage entier, c'est-à-dire la durée de la location, n'est pas considéré comme un tout indivisible et un forfait, mais chaque jour est considéré séparément. Respectivement, le Client n'a pas droit à un remboursement pour la partie du voyage qu'il a utilisée, en comptant les jours que le Client a passés sur le navire.
8. Avis de confidentialité
Vous pouvez lire notre politique de confidentialité sur https://orvasyachting.com/fr/politique-de-confidentialite dans le cadre de ces T&C.
9. Réclamations
Toute réclamation éventuelle du Client ne sera prise en compte que sous forme écrite et si elle est livrée à la société de location au plus tard 14 jours après le débarquement du Client. Si le Client dépose une réclamation au moment du départ, la réclamation ne sera prise en compte que sous forme écrite. La société de location est tenue de répondre à chaque réclamation reçue.
Tous les défauts qui surviennent sur le bateau, quelle qu'en soit la cause, doivent être signalés immédiatement à la société de location. Si la société de location répare le dommage dans les 24 heures, le Client n'a pas droit à une compensation. De même, il n'y aura pas de compensation si le problème a été causé par une mauvaise manipulation ou une mauvaise utilisation du bateau par le Client.
Le Client est censé être coopératif et utile dans l'organisation et l'exécution de la réparation des défauts sur le bateau dans l'intérêt commun. L'obstruction ou le manque de coopération réduit la vitesse et la qualité de la résolution des problèmes.
Ne pas connaître la zone de navigation, les conditions météorologiques dans la région, les caractéristiques du bateau loué, ou ne pas avoir la capacité suffisante pour manœuvrer correctement le bateau, ainsi que le mauvais temps et les attentes irréalistes, ne sont pas sujets à réclamation.
Les réclamations en compensation sont limitées au montant maximum du prix de location contracté. Toutes les autres réclamations sont exclues.
10. Compétence
Toute action ou procédure judiciaire découlant de ou liée à ce contrat sera régie par la loi croate et soumise à la juridiction des tribunaux croates, respectivement le tribunal compétent à Split.
11. Avertissement
En ayant fait une demande de réservation, le Client confirme son acceptation, ainsi que l'acceptation de tous les membres de son groupe, qu'il/ils reconnaissent explicitement et acceptent à l'avance ces Termes & Conditions, acceptent et assument volontairement tous les risques et dangers liés à, découlant de, ou associés à leur participation à un voyage en voilier et aux activités connexes, et acceptent volontairement de libérer, décharger et dégager de toute responsabilité Orvas d.o.o., ses membres, propriétaires, équipage et employés de toute rente.